Avis aux étudiants-es de la Faculté de communication de l’UQAM
Suite à une entente entre les parties, une ordonnance d’injonction provisoire est émise par la Cour supérieure du Québec
Lisez TRÈS ATTENTIVEMENT ce qui suit.
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ÉTAT DE LA SITUATION
Les associations facultaires étudiantes en grève de l’UQAM ont été signifiées le 3 avril 2012, aux environs de 16h00, que l’UQAM présenterait une requête en injonction dès le lendemain à la Cour supérieure du Québec. Dès lors, il y a eu des modifications, voici la dernière version.
Une injonction vise l’interdiction de poser, de commettre, d’inciter ou d’encourager des gestes ou des activités précisés et identifiés par l’ordonnance émise. Rassurez-vous, l’AFELC-UQAM, ses exécutants-es, ses employés-es ou ses membres n’ont fait l’objet d’aucune autre procédure et n'ont pas fait non plus l’objet d’amendes, par exemple.
Qui plus est, il est à noter que l’injonction, bien que les représentants-es des associations facultaires étudiantes en grève soit explicitement nommée-es, ne se limite pas, ne concerne pas uniquement que ces personnes. En effet, l’injonction vise toute personne qui connaît l’injonction et que les personnes nommées doivent communiquer l’ordonnance. C’est pour cette raison que nous le diffusons largement sur nos sites.
Il en résulte donc que notamment tous et toutes les membres de l’AFELC doivent se conformer à l’ordonnance émise aujourd’hui sous peine d’outrage au tribunal et d’une amende pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars.
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QU’EN EST-IL DE LA POURSUITE DE LA GRÈVE?
L’AFELC est donc toujours bel et bien en grève et nous pouvons poursuivre nos différentes activités, d’autant que celles-ci respectent et qu’elles soient conformes à l’ordonnance d’injonction provisoire de la Cour supérieure reproduite ci-dessous et également ci-jointe à ce communiqué. En outre, les tournées de groupe-cours, en vue de la levée des cours en temps de grève, peuvent notamment se poursuivre. Il ne sera toutefois plus permis que les associations facultaires étudiantes en grève s’entraident à ce sujet: chacune des associations facultaires étudiantes devra procéder à ses propres levées de cours.
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ORDONNANCE DE SAUVEGARDE AMANDÉE
L’ordonnance de sauvegarde amandée est en vigueur, et ce, jusqu’au 8 juin 2012, 17h00.
Nous vous rappelons que vous devez vous y conformer.
Pour ce qui est du jargon juridique, la partie demanderesse est l’UQAM. La partie défenderesse (ou les défendeurs ou les défenderesses) est l’ensemble des associations facultaires étudiantes en grève et leurs représentants-es.
L’ordonnance de sauvegarde amandée indique :
CONSIDÉRANT la requête pour l’émission d’une ordonnance d’injonction interlocutoire provisoire ainsi que les affidavits de Diane L Demers, d’Alain Gingras et Hugo Dominguez à son soutien;
CONSIDÉRANT l’émission par l’honorable juge Micheline Perrault, jCs, le 4 avril 2012, d’une ordonnance d’injonction interlocutoire provisoire valable jusqu’au 19 avril 2012, à 17h00, à l’encontre des défendeurs;
CONSIDÉRANT l’émission par l’honorable juge Benoît Emery, jCs, le 19 avril 2012, d’une ordonnance de sauvegarde valable jusqu’au 8 juin 2012, à 17h00, à l’encontre des défendeurs;
CONSIDÉRANT que la requête en injonction interlocutoire est fixée pro forma au 8 juin 2012;
CONSIDÉRANT les représentations des procureurs des parties;
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
ÉMET une ordonnance de sauvegarde amendée pour valoir jusqu’au 8 juin 2012, à 17h00, à l’encontre des défendeurs et de toute autre personne quelle qu’elle soit ayant connaissance de l’ordonnance leur enjoignant :
a) de ne pas empêcher l’accès, la sortie et la circulation par quelque moyen aux pavillons et résidences ci-après décrits de la demanderesse à tout étudiant, professeur, maître de langues, chargés de cours, employé de soutien, cadre, professionnel, visiteur, administrateur, fournisseur, locataire et, d’une façon général, à toute personne en relation d’affaires avec la demanderesse, ainsi que le public en général :
Pavillon Adresse
Hubert-Aquin (A) 400, rue Sainte-Catherine Est
Hubert-Aquin, annexe (AA) 1300, rue Berri
Saint-Denis (AB) 1290, rue Saint-Denis
Maisonneuve (B) 405, boulevard Maisonneuve
Chimie et Biochimie (CB) 2101, avenue Jeanne-Mance
Cœur des sciences 175, avenue du Président-Kennedy
Centre sportif 1212, rue Sanguinet
Athanas-David (D) 1430, rue Saint-Denis
279, rue Sainte-Catherine Est (DC) 279, rue Sainte-Catherine Est
Design (DE) 1440, rue Sanguinet
J.-A. DeSève (DS) 320, rue Sainte-Catherine Est
École Sup. de mode de Mtl (EM) 1 400, rue Saint-Denis
Musique 1440, rue Saint-Denis
Judith-Jasmin (J) 405, rue Sainte-Catherine Est
Danse (K) 840, rue Cherrier
145 du Président Kennedy (KI) 145, avenue du Président Kennedy
1001 de Maisonneuve Est (M) 1001, boulevard de Maisonneuve Est
Paul-Gérin-Lajoie (N) 1205, rue Saint-Denis
Président-Kennedy (PK) 201, avenue du Président-Kenedy
Centre Pierre-Péladeau (Q) 300, boulevard de Maisonneuve Est
Science de la gestion (R) 315, rue Sainte-Catherine Est
Résidences universitaires (RL) 303, boulevard René-Lévesque Est
Résidences univ. de l’Ouest (RS) 2100, rue Saint-Urbain
Sciences biologiques (SB) 141, avenue Président-Kennedy
Sherbrooke (SH) 200, rue Sherbrooke Ouest
100 Sherbrooke Ouest (SU) 100, rue Sherbrooke Ouest
Sainte-Catherine Est (V) 209, rue Sainte-Catherine Est
210 Sainte-Catherine Est (VA) 210, rue Sainte-Catherine Est
Centre des sciences de Mtl (VP) 2, rue de la Commune Ouest
Thérèse-Casgrain (W) 455, boulevard René-Lévesque Est
1259, rue Berri (AC) 1259, rue Berri
1001 Sherbrooke Est (Y) 1001, rue Sherbrooke Est
sis dans les villes et district de Montréal, que ce soit à l’intérieur ou dans le voisinage immédiat de tous les pavillons et résidences de la demanderesse occupés par elle ou par ses locataires, comprenant les stationnements, garages, bureaux, établissements, pavillons, bâtisses, salles de cours, de laboratoire ou autres installations occupés par elle ou par ses locataires;
b) de s’abstenir d’intimider, de menacer les étudiants (écriture manuscrite dans le document original), les employés, professeurs, maîtres de langues, chargés de cours, employés de soutien, cadres, administrateurs, fournisseurs, locataires, officiers et représentants de la demanderesse, ainsi que toute autre personne voulant entrer ou sortir des pavillons et résidences occupés par la demanderesse ou ses locataires et y circuler;
c) de ne pas manifester de quelque manière que ce soit à l’intérieur et à l’extérieur de tout établissement de l’UQAM ou dans toute salle de classe où sont donnés des cours aux étudiants en droit membres de l’AED, de manière à empêcher que les cours y soient dispensés ou à perturber le bon déroulement des cours;
d) de s’abstenir d’inciter et d’appuyer de quelque façon que ce soit, toute personne, à commettre les actes mentionnés aux paragraphes a), b) et c) ci-dessus, de les soutenir, les encourager ou les appuyer;
e) de communiquer la teneur de la présente ordonnance aux membres des associations défenderesses, ainsi qu’à toute personne agissant pour elles;
ÉMET la présente ordonnance sous toute peine que de droit, y compris une amende de 50 000$ avec ou sans emprisonnement pour une période allant jusqu’à un an, et sans préjudice à tout recours de la demanderesse en dommage et intérêts;
AUTORISE la demanderesse à signifier la présente ordonnance en dehors des heures légales de signification et des jours non juridiques, soit personnellement, soit à une personne raisonnable à leur domicile respectif, soit sous l’huis de la porte ou dans la boîte aux lettres de leur domicile respectif;
ORDONNE l’exécution provisoire, nonobstant appel;
LE TOUT frais à suivre.
Montréal, le 15 mai 2012 et signé par le Juge en chef Rolland.
Transcrit de l’original par Alain Thibeault
Philippe P. Bellemare, Responsable à la coordination
Simon Brisson, Responsable aux affaires administratives
Maya Almeida-Dutilly, Responsable aux affaires financières
Virginie Mikaelian, Responsable aux affaires académiques
Ariane Aubin-Cloutier, Responsable aux affaires sociopolitiques
Valérie Leroy, Responsable aux affaires internes
Maude Forté, Responsable aux affaires externes
POUR LE COMITÉ EXÉCUTIF DE L’AFELC-UQAM
